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Entrée en vigueur des règlements 1738-03-2021, 1770-03-2021 et 1785-00-2021

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 septembre 2021, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1738‐03‐2021 modifiant le Règlement 1738‐00‐2017 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de couches réutilisables et autres produits complémentaires
  • Règlement 1770‐03‐2021 modifiant le Règlement 1770‐00‐2019 relatif à la régie interne des comités et des commissions
  • Règlement 1785‐00‐2021 relatif à la démolition d’immeubles

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

 

Donné à Beloeil, ce 29 septembre 2021.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

 

Consulter le règlement 1738-03-2021

Consulter le règlement 1770-03-2021

Consulter le règlement 1785-00-2021

Télécharger l’avis public