Entrée en vigueur des règlements 1753-01-2019 et 1761-00-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 juin 2019, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1753-01-2019 modifiant le règlement 1753-00-2018 établissant un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
  • Règlement 1761-00-2019 relatif au Comité consultatif d’urbanisme

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et sont disponibles à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

Donné à Beloeil, ce 26 juin 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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