Entrée en vigueur des règlements 1775-02-2021 et 1784-00-2021

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 12 juillet 2021, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1775‐02‐2021 modifiant le Règlement général 1775‐00‐2020
  • Règlement 1784‐00‐2021 établissant un programme d’aide financière intitulé « un nouvel enfant, un arbre »

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

 

Donné à Beloeil, ce 14 juillet 2021.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

 

Consulter le règlement 1775-02-2021

Consulter le règlement 1784-00-2021

Télécharger l’avis public