Entrée en vigueur du règlement 1667-82-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 mai 2019, le conseil a adopté le Règlement 1667-82-2019 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-909.

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 21 juin 2019 pour ce règlement.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et est disponible à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Beloeil, ce 10 juillet 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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