Entrée en vigueur du règlement 1667-85-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 26 août 2019, le conseil a adopté le Règlement 1667-85-2019 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les grilles de spécifications H-201, H-429, H-718 et H-722 ainsi que les normes relatives à la hauteur des bâtiments et aux aires de stationnement en demi-cercle.

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 18 octobre 2019 pour ce règlement.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et est disponible à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Beloeil, ce 31 octobre 2019.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

 

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