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Entrée en vigueur du règlement 1669-04-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 8 juillet 2019, le conseil a adopté le Règlement 1669-04-2019 modifiant le Règlement de construction 1669-00-2011 afin de retirer la disposition relative à la localisation des issues des logements au sous-sol.

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré une lettre de conformité en date du 30 juillet 2019 pour ce règlement.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et est disponible à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Beloeil, ce 23 août 2019.

MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière

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