Entrée en vigueur du règlement 1670-06-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 23 septembre 2019, le conseil a adopté le règlement 1670-06-2019 modifiant le Règlement 1670-00-2011 sur les permis et certificats.

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré une lettre de conformité en date du 11 octobre 2019 pour ce règlement.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et est disponible à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Beloeil, ce 24 octobre 2019.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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