Entrée en vigueur du règlement 1759-00-2019

Share on facebook
Share on twitter
Share on print

AVIS est donné que le conseil de la Ville de Beloeil a adopté à sa séance du 8 avril 2019, le Règlement décrétant une dépense de 1 905 000 $ et un emprunt de 1 280 000 $ pour l’acquisition du lot 6 219 549 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Ce règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter lors d’une procédure d’enregistrement tenue le 15, 16 et 17 avril 2019.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a approuvé ce règlement le 12 juin 2019.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et est disponible à la Direction des affaires Juridiques, au 777, rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

Donné à Beloeil, ce 21 juin 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

Télécharger l’avis