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Entrée en vigueur du règlement 1762-00-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 8 juillet 2019, le conseil a adopté le Règlement 1762-00-2019 relatif à la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et est disponible à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

Donné à Beloeil, ce 10 juillet 2019.

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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