Entrée en vigueur du règlement 1770-02-2021

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 28 juin 2021, le conseil a adopté le Règlement 1770-02-2021 modifiant le Règlement 1770-00-2019 relatif à la régie interne des comités et des commissions.

Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].

 

Donné à Beloeil, ce 2 juillet 2021.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1770-02-2021

Télécharger l’avis public