AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 février 2023, le conseil a adopté le Règlement 1751-05-2023 modifiant le Règlement 1751-00-2018 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.
Donné à Beloeil, ce 2 mars 2023.
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le règlement 1751-05-2023
Télécharger l’avis public
