AVIS est donné que lors de la séance tenue le 11 juillet 2022, le conseil a adopté le Règlement 1772‐01‐2022 modifiant le Règlement 1772‐00‐2021 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition d’un dosimètre aux fins de la détection du radon.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 13 juillet 2022.
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le règlement 1772-01-2022
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