AVIS est donné que lors de la séance tenue le 12 décembre 2022, le conseil a adopté le Règlement 1792-00-2022 relatif à la citation des immeubles patrimoniaux.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.
Donné à Beloeil, ce 13 décembre 2022.
ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocatGreffier adjoint
Consulter le règlement 1792-00-2022
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