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Entrée en vigueur – règlements 1653-11-2019, 1767-00-2019 et 1768-00-2019

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 28 octobre 2019, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1653-11-2019 modifiant le Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement
  • Règlement 1767-00-2019 établissant un programme d’aide financière pour la rénovation résidentielle dans le cadre du « programme rénovation Québec »
  • Règlement 1768-00-2019 établissant un programme d’aide financière pour la rénovation de maisons lézardées

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et sont disponibles à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, où tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture.

 

Donné à Beloeil, ce 30 octobre 2019.

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

 

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