AVIS est donné que lors de la séance tenue le 15 décembre 2022, le conseil a adopté les règlements suivants :
Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.
Donné à Beloeil, ce 16 décembre 2022.
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le règlement 1653-14-2022
Consulter le règlement 1692-21-2022
Consulter le règlement 1795-00-2022
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