Entrée en vigueur – règlements 1653-14-2022, 1692-21-2022 et 1795-00-2022

  • Catégorie • Avis publics, Décembre

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 15 décembre 2022, le conseil a adopté les règlements suivants :

 

  • Règlement 1653-14-2022 modifiant le règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter des interdictions de virage à droite au feu rouge à certaines intersections
  • Règlement 1692-21-2022 modifiant le Règlement 1692-00-2014 concernant la tarification des services municipaux
  • Règlement 1795-00-2022 concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2023

 

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.

 

Donné à Beloeil, ce 16 décembre 2022.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1653-14-2022

Consulter le règlement 1692-21-2022

Consulter le règlement 1795-00-2022

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