Entrée en vigueur – règlements 1666-06-2022 et 1667-111-2022

  • Catégorie • Avis publics, Octobre

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 août 2022, le conseil a adopté les règlements suivants :

  • Règlement 1666-06-2022 modifiant le Règlement 1666-00-2011 édictant le plan d’urbanisme de la Ville de Beloeil afin de revoir les affectations dans le secteur des Bourgs de la Capitale
  • Règlement 1667-111-2022 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de revoir les grilles des spécifications et les limites des zones C‐512, I‐731, C‐733 et C‐743

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 29 septembre 2022 pour chacun de ces règlements.

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.

 

Donné à Beloeil, ce 12 octobre 2022

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

 

Consulter le règlement 1666-06-2022

Consulter le règlement 1667-111-2022

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