Entrée en vigueur – règlements 1667-109-2022 et 1667-110-2022 et résolution 2022-07-331

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 11 juillet 2022, le conseil a adopté les règlements suivants :

• Règlement 1667-109-2022 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier la grille des spécifications de la zone P‐2008;
• Règlement 1667-110-2022 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de revoir les limites des zones H‐103, H‐180 et H‐182;
• Résolution 2022-07-331 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour la réalisation d’un projet de construction pour le Carré Saint‐Jean‐Baptiste, quadrilatère formé des rues Saint‐Jean‐Baptiste, Saint‐Matthieu, Saint‐Joseph et Dupré, sur les lots 4 629 239 à 4 629 242 et 4 629 083 à 4 629 088 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 26 août 2022 pour chacun de ces règlements et de cette résolution.

Les règlements de même que la résolution entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.

Donné à Beloeil, ce 23 septembre 2022

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1667-109-2022

Consulter le règlement 1667-110-2022

Consulter la résolution 2022-07-331

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