AVIS est donné que lors de la séance tenue le 11 juillet 2022, le conseil a adopté les règlements suivants :
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 26 août 2022 pour chacun de ces règlements et de cette résolution.
Les règlements de même que la résolution entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.
Donné à Beloeil, ce 23 septembre 2022
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le règlement 1667-109-2022
Consulter le règlement 1667-110-2022
Consulter la résolution 2022-07-331
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