Entrée en vigueur – règlements 1770-07-2022, 1775-07-2022 et 1794-00-2022

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 28 novembre 2022, le conseil a adopté les règlements suivants :

• Règlement 1770-07-2022 modifiant le Règlement 1770-00-2019 relatif à la régie interne des comités et des commissions
• Règlement 1775‐07‐2022 modifiant le Règlement général 1775-00-2020 afin de régir l’utilisation des pesticides et des engrais
• Règlement 1794-00-2022 permettant l’octroi d’un permis pour l’utilisation et l’aménagement d’un bâtiment à des fins de garderie

Ces règlements entrent en vigueur selon la loi et peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca

Donné à Beloeil, ce 30 novembre 2022.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le règlement 1770-07-2022

Consulter le règlement 1775-07-2022

Consulter le règlement 1794-00-2022

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