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Entrée en vigueur – résolution 2021-08-368 – approbation d’un projet particulier de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI-2021-9078)

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AVIS est donné que lors de la séance tenue le 23 août 2021, le conseil a adopté la résolution 2021-08-368.

 

Cette résolution a notamment pour effet, conformément au Règlement 1643‐00‐2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), d’autoriser la construction d’un projet intégré comprenant deux bâtiments sur le lot 4 626 275 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

 

La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré une lettre de conformité en date du 15 octobre 2021 pour cette résolution.

 

Cette résolution entre en vigueur selon la loi et peut être consultée sur le site internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au (450) 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected].

 

.Donné à Beloeil, ce 17 novembre 2021.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter la résolution 2021-06-275

Télécharger l’avis public