Procédure d’approbation référendaire – résolution 2023-09-383

  • Catégorie • Avis publics, Septembre

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 septembre 2023, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2023-09-383 constituant le second projet de résolution accordant la demande d’autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 493 476 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet de permettre, pour l’immeuble situé au 196, rue Richelieu :

  • Le lotissement du lot 4 493 476 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère, afin de créer trois lots distincts, dont deux qui ne sont pas adjacents à une voie publique. Toutefois, ces deux lots doivent être accessibles par servitude de passage;
  • Que la marge de recul avant des lots non adjacents à la rue Richelieu soit de sept mètres par rapport à la servitude de passage.

Toute personne désirant s’opposer à cette résolution peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, H-434, ou des zones contiguës, H-163, Co-164, H-429, H-431, P-433, H-435, H-438, Co-439 Co-440 et H-441, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

Les zones contiguës et la zone concernée forment un ensemble bordé approximativement au sud par la rue Bernard-Pilon, à l’ouest par le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, au nord par la bibliothèque municipale et à l’est par la rivière Richelieu.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

La résolution 2023-09-383 peut être consultée sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au greffe@beloeil.ca

 

Donné à Beloeil, ce 4 octobre 2023

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter la résolution 2023-09-383

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