Procédure d’approbation référendaire – second projet de règlement 1667-83-2019

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AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 juin 2019, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-83-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de remplacer la grille des spécifications de la zone C-514 par une nouvelle grille H-514.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et a notamment pour objet de remplacer la grille des spécifications de la zone C-514 par une nouvelle grille H-514.

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, C-514, ou des zones contiguës, C-512, C-516, C-522 et C-523, lesquelles sont décrites approximativement comme suit:

Zone concernée (C-514) :

La zone concernée est bordée approximativement au sud par le parc Victor-Brillon (zone P-522), à l’ouest et au nord par les limites de lot des propriétés situées sur la rue Serge-Pepin (zones C-512 et C-516) et à l’est par la rue Richelieu.

Zones contiguës (C-512, C-516, C-522 et C-523)

Les zones contiguës forment un ensemble bordé approximativement au sud par le secteur résidentiel, à l’ouest par le boulevard Yvon-L’Heureux, au nord par la rue Serge-Pepin et à l’est par la rue André-Labadie et par la propriété du Rive-Gauche.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture. Le second projet de règlement peut également être consulté au même endroit et une copie peut être obtenue sans frais.

Donné à Beloeil, ce 26 juin 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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