Procédure d’approbation référendaire – second projet de règlement 1667-84-2019

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AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 juin 2019, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-84-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de créer la zone C-2009 à même la zone A-2007 et d’ajouter une grille des spécifications pour cette nouvelle zone.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et a pour objet de créer une nouvelle zone C-2009, à même une partie de la zone existante A-2007 ainsi que d’ajouter à l’annexe 1 du règlement de zonage, une grille des spécifications pour la nouvelle zone C-2009 créée.

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande, et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir des zones concernées, A-2007 et C-2009, ou des zones contiguës, A-2004, H-2006, H-217, H-201, P-203, H-204, H-207, C-212, C-734, P-716, H-717, C-700 et P-910, lesquelles sont décrites approximativement comme suit:

Zones concernées (A-2007 et C-2009) :

Les zones concernées forment un ensemble bordé approximativement au sud par les zones A-2004 et H-2006, à l’ouest par la limite de ville, au nord par les limites des lots arrières des propriétés situées en bordure de la rue Saint-Jean-Baptiste et à l’est par le boulevard Yvon-l’Heureux.

Zones contiguës (A-2004, H-2006, H-217, H-201, P-203, H-204, H-207, C-212, C-734, P-716, H-717, C-700 ET P-910) :

Les zones contiguës forment un ensemble bordé approximativement au sud par la rue Bernard-Pilon, à l’ouest par la limite de la ville, au nord par à rue de l’Industrie et à l’est par la rue Radisson.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture. Le second projet de règlement peut également être consulté au même endroit et une copie peut être obtenue sans frais.

Donné à Beloeil, ce 26 juin 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

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