Procédure d’approbation référendaire – second projet de règlement 1667-86-2019

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AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 septembre 2019, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-86-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de revoir l’encadrement des activités liées au cannabis.

 

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet :

  • D’instaurer des classes d’usage pour la culture, la production et la vente du cannabis;
  • D’ajuster les grilles des spécifications pour les zones agricoles et industrielles;
  • De retirer l’usage vente de cannabis de la zone C-512 et de le permettre dans la zone C-523.

 

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

 

Les demandes peuvent provenir des zones concernées, ou des zones contiguës, lesquelles sont décrites approximativement comme suit:

 

Description de l’ensemble des zones contiguës incluant les zones concernées (H-201, P-203, H-204, H-207, C-212, H-217, H-400, P-402, H-409, H-410, C-413, C-418, H-505, H-511, C-512, H-513, C-514, C-516, P-522, C-523, H-533, C-534, C-700, P-716, H-717, C-734, C-743, I-900 à I-906, I-908, C-909, P-910, Cn-911, Co-1000, Co-1001, Co-1002, H-1003, A-1004, Cn-1005 et A-2000 à P-2008) :

Les zones contiguës et concernées forment un ensemble bordé approximativement au sud par la rivière Richelieu, à l’ouest par la limite de la ville avec la Ville de Saint-Basile-le-Grand, au nord par la limite de la ville avec la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil et à l’est par la limite de la ville avec la Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu.

 

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

 

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture. Le second projet de règlement peut également être consulté au même endroit et une copie peut être obtenue sans frais.

 

 

Donné à Beloeil, ce 2 octobre 2019

 

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière

 

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