Procédure d’approbation référendaire – second projet de règlement 1667-88-2019

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AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 septembre 2019, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-88-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de remplacer la zone C-105 (p) par la zone H-105 (p).

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës qui ont notamment pour objet :

  • De remplacer la grille de zonage C-105 (p) par la grille de zonage H-105 (p) afin de permettre la classe d’usage habitation unifamiliale contigüe de 5 unités, permettre les bâtiments mixtes avec un maximum de 8 logements, permettre la classe d’usage d’habitation multifamiliale H-3 de 4 à 8 logements, permettre la classe d’usage d’habitation multifamiliale H-4 de 9 logements et plus en limitant à 18 logements, permettre les usages institutionnels, publics et communautaires, le tout avec ses dispositions normatives applicables à l’usage, dans la zone habitation H-105 (p);
  • De permettre les projets intégrés pour l’ensemble des usages de la zone;
  • D’ajouter la sous-section 2 à la section 4 du chapitre 10 afin de prévoir les dispositions particulières selon les usages pour la zone H-105 (p);

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, C-105(p) ou des zones contiguës, H-103(p), H-104, H-106(p), P-107(p) et C-110(p), lesquelles sont décrites approximativement comme suit:

Les zones contiguës et la zone concernée forment un ensemble bordé approximativement au sud par la rue Brillon, à l’ouest par la rue Dupré, au nord par la rue Saint-Pierre et à l’est par la rue Richelieu.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture. Le second projet de règlement peut également être consulté au même endroit et une copie peut être obtenue sans frais. 

 

Donné à Beloeil, ce 2 octobre 2019

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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