Procédure d’approbation référendaire – second projet de règlement 1667-91-2019

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AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 novembre 2019, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-91-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de réviser les dispositions relatives aux piscines et spas.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire qui ont notamment pour objet de réviser certaines normes sur les constructions accessoires en usages résidentiels en modifiant, entre autres, les dispositions concernant les piscines et les spas

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir des zones situées sur l’ensemble du territoire de la Ville de Beloeil.

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture. Le second projet de règlement peut également être consulté au même endroit et une copie peut être obtenue sans frais. 

 

Donné à Beloeil, ce 27 novembre 2019.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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