AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 août 2022, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-112-2022 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone C-430.
L’ensemble de ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de permettre l’usage industrie de véhicules automobiles (3430), toutefois limité aux véhicules d’urgence.
Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.
Les demandes peuvent provenir de la zone concernée, C-430, ou des zones contiguës, H-429 et Co-439, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :
Les zones contigües et la zone concernée forment un ensemble bordé approximativement au sud par la rivière Richelieu, à l’ouest par la rue Bernard-Pilon, au nord par la rue De Rouville et à l’est par la rue Choquette
Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture. Le second projet de règlement peut également être consulté au même endroit et une copie peut être obtenue sans frais.
Donné à Beloeil, ce 25 août 2022.
MARILYNE TREMBLAY, avocateGreffière
Consulter le second projet du règlement 1667-112-2022
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