Procédure d’approbation référendaire sur le second projet de règlement 1667-117-2023

AVIS est donné qu’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 novembre 2023, le conseil a adopté, le même jour le second projet du Règlement 1667-117-2023 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les limites des zones I-904 et I-906 et la grille des spécifications de la zone I-906.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour objet de modifier les limites des zones I-904 et I-906 et de revoir la grille des spécifications de la zone I-906 afin :

  • D’exclure l’usage 6375 – Entreposage du mobilier et d’appareils ménagers, incluant les mini-entrepôts;
  • De permettre les projets intégrés pour tous les usages permis à la grille;
  • D’ajouter pour l’usage C-9, l’exigence d’un minimum de 2 000 m2 de superficie d’implantation pour le bâtiment principal.

Toute personne désirant s’opposer audit règlement peut déposer, auprès de la Ville, une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles. La demande doit être reçue au plus tard le huitième (8e) jour suivant la publication du présent avis public.

Les demandes peuvent provenir des zones concernées, I-904 et I-906, ou des zones contiguës, I-900, I-901, I-902, I-903, I-905, I-908, P-910 et A-1004, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

Les zones contigües et les zones concernées forment un ensemble bordé approximativement au sud par l’autoroute Jean-Lesage, à l’ouest et au nord par la limite territoriale avec les municipalités de Saint-Mathieu-de-Beloeil et Saint-Marc-sur-Richelieu et à l’est par la rivière Richelieu

Les dispositions qui n’auront fait l’objet d’aucune demande pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande et le plan détaillé des zones concernées peuvent être obtenus à la Direction des affaires juridiques, au 777 rue Laurier à Beloeil, durant les heures d’ouverture.

Le second projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 ou par courriel au greffe@beloeil.ca

 

Donné à Beloeil, ce 29 novembre 2023.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

 

Consulter le second projet du règlement 1667-117-2023

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