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Procédure de consultation écrite sur le projet de règlement 1667-102-2020

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 24 août 2020 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-102-2020 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’ajouter des usages autorisés dans la zone C-2003.

Ce règlement a pour objet d’ajouter les classes d’usages commerciaux C-1- commerces de détail et de services de proximité, C-2 – commerce de détail local et C-3 – commerce de services professionnels et spécialisés à la grille des spécifications de la zone C-2003.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone C-2003, laquelle est décrite approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au sud, à l’ouest et au nord par l’intersection de la rue Bernard-Pilon et du chemin Trudeau et à l’est par les limites des lots 4 553 221 et 4 553 222 du cadastre du Québec.

Considérant l’arrêté ministériel 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 2 octobre 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-102-2020 est remplacée par une procédure de consultation écrite.

Ainsi, toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de la présente publication à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

 

Par la poste        Ville de Beloeil
                              Direction des affaires juridiques
                              777, rue Laurier
                              Beloeil (Québec)  J3G 4S9

Par courriel :       [email protected]

 

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

 

Donné à Beloeil, ce 7 octobre 2020.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le projet de règlement 1667-102-2020

Télécharger l’avis public