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Procédure de consultation écrite sur le projet de règlement 1667-103-2020

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 28 septembre 2020 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-103-2020 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de revoir les normes applicables à la zone C-909.

Ce règlement a notamment pour objet :

  • D’ajouter ou modifier les définitions pour les termes suivants : allée de circulation, enseigne communautaire, superficie d’un lot ou d’un terrain et superficie nette de terrain dédiée à un usage;
  • De retirer une des deux dispositions relatives aux entrées électriques et mettre à jour celle qui est conservée;
  • D’instaurer une distance pour les cases de stationnement face à une issue;
  • De revoir les normes pour les projets intégrés dans la zone C-909.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et s’applique à la zone C-909, laquelle est décrite approximativement comme suit :

La zone concernée est bordée approximativement au sud par la rue de l’Industrie, à l’ouest par l’arrière des lots de la rue des Forges, au nord par la limite de la zone agricole et à l’est par la rue Richelieu.

Considérant l’arrêté ministériel 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 2 octobre 2020 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19) qui stipule que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens doit être remplacée, l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-102-2020 est remplacée par une procédure de consultation écrite.

Ainsi, toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de la présente publication à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Par la poste        Ville de Beloeil
                              Direction des affaires juridiques
                              777, rue Laurier
                              Beloeil (Québec)  J3G 4S9

Par courriel :       [email protected]

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 7 octobre 2020.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le projet de règlement 1667-103-2020

Télécharger l’avis public