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Procédure de consultation écrite sur le projet de règlement 1667-108-2021

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 25 mai 2021 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-108-2021 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre des constructions et équipements accessoires industriels.

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire et a pour effet de permettre l’installation de certaines constructions et de certains équipements accessoires aux bâtiments principaux industriels.

En vertu du décret 433-2021 daté du 24 mars 2021 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19), toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, doit être remplacée par une consultation écrite. L’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-108-2021 est donc remplacée par une procédure de consultation écrite.

Ainsi, toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de la présente publication à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Par la poste :      Ville de Beloeil
                              Direction des affaires juridiques
                              777, rue Laurier
                              Beloeil (Québec) J3G 4S9

Par courriel :     [email protected]

 

Les commentaires reçus seront transmis aux membres du conseil municipal puis lus lors de la séance du conseil du 28 juin prochain, avant l’adoption du règlement.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

 

Donné à Beloeil, ce 9 juin 2021

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

 

Consulter le projet du règlement 1667-108-2021

Télécharger l’avis public