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Procédure de consultation écrite sur le projet de résolution 2021-05-254

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 25 mai 2021 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de résolution 2021-05-254.

Cette résolution a notamment pour effet, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de permettre l’utilisation d’un revêtement de toiture en acier galvanisé pour l’immeuble situé au 1601, rue de l’Industrie sur le lot 6 205 633 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères

En vertu du décret 433-2021 daté du 24 mars 2021 émis dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19), toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, doit être remplacée par une consultation écrite. L’assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2021-05-254 est donc remplacée par une procédure de consultation écrite.

Ainsi, toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de résolution doit le faire par écrit dans les 15 jours de la date de la présente publication à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Par la poste :      Ville de Beloeil
                              Direction des affaires juridiques
                              777, rue Laurier
                              Beloeil (Québec) J3G 4S9

Par courriel :     [email protected]

Les commentaires reçus seront transmis aux membres du conseil municipal puis lus lors de la séance du conseil du 28 juin prochain, avant l’adoption du règlement.

Le projet de résolution peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 9 juin 2021

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le projet de résolution 2021-05-254

Télécharger l’avis public