Procédure de consultation écrite sur le projet de résolution 2021-06-275

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AVIS est donné que lors de sa séance extraordinaire du 14 juin 2021 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de résolution 2021-06-275.

Cette résolution s’applique à la zone C-512 et a notamment pour objet, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), d’autoriser la construction d’un projet intégré comprenant deux bâtiments sur le lot 4 626 275 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères et de fixer les règles s’y rattachant.

Conformément à la Loi ainsi qu’aux arrêtés ministériels et décrets en vigueur, la tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2021-06-275 est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours.

Ainsi, toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de résolution 2021-06-275 doit le faire par écrit, dans les 15 jours de la publication du présent avis, à l’une des adresses suivantes :

Par la poste :      Ville de Beloeil
                              Direction des affaires juridiques
                              777, rue Laurier
                              Beloeil (Québec) J3G 4S9

Par courriel :     [email protected]

Les commentaires reçus seront transmis aux membres du conseil municipal puis lus lors de la séance du conseil du 12 juillet  prochain, avant l’adoption du second projet de la résolution.

Le projet de résolution peut être consulté sur le site internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au [email protected]

Donné à Beloeil, ce 17 juin 2021

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

Consulter le projet résolution 2021-06-275

Télécharger l’avis public