Révision de la liste électorale

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AVIS est donné qu’en vue de l’élection municipale du 7 novembre 2021 la liste électorale municipale a été déposée au bureau de la présidente d’élection le 5 octobre 2021. Elle fait maintenant l’objet d’une révision.

Pour voter, vous devez être inscrit sur cette liste.

Vous avez le droit d’être inscrit la liste électorale si :

1.  Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis;

2.  Le 1er septembre 2021 :

    • vous aviez la citoyenneté canadienne;
    • vous n’étiez pas en curatelle;
    • vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années;

3.  De plus, vous deviez, le 1er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes, soit :

    • Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

                  OU

    • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou être occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité;

NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente d’élection.

Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous :

Mail Montenach (du côté du restaurant Mikes)
540, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier :


21 octobre 2021 de 14 h à 22 h
23 octobre 2021 de 9 h à 13 h

Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente d’élection si vous êtes domicilié dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :

1.   Vous êtes domicilié ou hébergé dans l’un des établissements de santé admissibles suivants :

  • Centre d’hébergement Marguerite-Adam : 425, rue Hubert;
  • CHSLD des Pommetiers : 350, rue Serge-Pepin;
  • Manoir Bel Accueil Inc. : 196, rue Richelieu;
  • Manoir Frère André : 775, rue Laurier;
  • Résidence Ensoleillée de Beloeil : 138, rue Richelieu;
  • Ressource intermédiaire des Patriotes : 165, rue Louise-Bernard;
  • Sélection Beloeil : 2120, rue Saint-Jean-Baptiste.

2.  Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;

3.  Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

  • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
  • présentez des symptômes de COVID-19;
  • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié ou hébergé dans un établissement de santé admissible, ces documents peuvent être remplacés par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

Vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Elle devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 23 octobre 2021 à 13 h.

Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler

Toute demande d’inscription, de modification ou de correction doit être apportée lors de la commission de révision.  Aucune modification à la liste électorale ne pourra être apportée au moment de voter.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Bureau de la présidente d’élection
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9
Téléphone : 450 467-2835 poste 2871

Courriel : [email protected]

 

DONNÉ à Beloeil, ce 15 octobre 2021

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Présidente d’élection

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