Demandes de dérogations mineures – séance du conseil du 25 septembre 2023

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Beloeil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 25 septembre 2023 à 19 heures 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. 803, rue Boullé – Zone H-220

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre l’aménagement d’aires de jeux, en cour arrière, recouvertes de gazon synthétique, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 stipule que toute partie d’un terrain construit, n’étant pas occupée par le bâtiment principal, une construction ou un équipement accessoire, un boisé, une plantation, une aire pavée ou gravelée, doit être terrassée, recouverte de pelouse, de tourbe ou de toute surface ensemencée composée d’espèces indigènes et aménagée conformément aux dispositions de la section 8 du chapitre 5 relatives à l’aménagement de terrain.

2. 220-230, rue Brébeuf – Zone C-153

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre une enseigne détachée sur poteau, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige que les enseignes détachées soient sur socle ou muret.

3. 237, rue Grimard – Zone H-400

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

• Une superficie de 21,51 mètres carrés pour une remise, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie à 20 mètres carrés;
• Une hauteur de 5,11 mètres pour une remise, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la hauteur à 4 mètres.

4. 6, rue Richelieu – Zone C-430

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

• Une hauteur de 10,13 mètres pour un agrandissement du bâtiment principal et une hauteur de 10,91 mètres pour un mur coupe-feu séparant l’agrandissement du bâtiment existant, alors que le PPCMOI-2019-9156 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la hauteur à 10 mètres;
• Une largeur de 5,13 mètres pour une allée de circulation intérieure, alors que l’article 554 du Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une largeur minimale de 6 mètres pour une allée de circulation à double sens.

5. 1000, rue Victor-Doré – Zone I-903

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE

Cette demande vise à permettre les dérogations mineures suivantes :

• L’implantation d’un bâtiment accessoire (entrepôt) à une distance minimale de 6 mètres de la ligne arrière de terrain, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 stipule que l’implantation d’un entrepôt industriel doit respecter les normes prescrites à la grille des spécifications de la zone et que la zone I-903 prescrit une marge arrière minimale de 12 mètres;
• L’utilisation de matériaux de revêtement extérieur de la classe B, soit un clin de bois d’ingénierie, dans une proportion de 100%, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit, pour le groupe d’usage Industrie (I), une proportion minimale de 60% de matériaux de classe A pour les façades donnant sur rue.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes lors de la séance du 25 septembre 2023 de l’une des façons suivantes :

• En personne, à la salle du conseil;
• À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com/. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne Youtube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com/.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 25 septembre 2023, avant le début de la séance :

Ville de Beloeil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Beloeil (Québec) J3G 4S9

Courriel : greffe@beloeil.ca

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 25 septembre 2023.

Donné à Beloeil, ce 8 septembre 2023

MARILYNE TREMBLAY, avocate.

Greffière

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