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Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-90-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 28 octobre 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-90-2019 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement révisé relativement à la gestion des odeurs et revoir les droits acquis des résidences sinistrées en zone agricole.

Ce règlement a notamment pour objet de conformer le règlement de zonage à un amendement du schéma d’aménagement de la MRC. Cet amendement traite de nouvelle terminologie, de droit acquis pour les habitations en zone agricole et des distances séparatrices en matière d’odeur pour les installations d’élevage.

Ce règlement s’applique aux zones situées sur l’ensemble du territoire de la Ville et ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 novembre 2019 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

 

Donné à Beloeil, ce 13 novembre 2019.

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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