Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-94-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-94-2019 modifiant le Règlement de zonage 1666-00-2011.

Ce règlement a notamment pour objet :

  • D’ajouter les définitions suivantes au chapitre sur la terminologie : aire de repos extérieure, écran d’intimité, éléments architecturaux et enseigne sous potence;
  • De modifier les définitions suivantes au chapitre sur la terminologie, soit : piscine, spa et usage accessoire;
  • De retirer le terme « usage » des tableaux interprétatifs sur les bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges et les cours, ceci aux chapitres applicables aux usages résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels;
  • D’ajouter des dispositions particulières aux écrans d’intimités à divers endroits du règlement de zonage;
  • De modifier la superficie maximale d’un abri d’auto temporaire au chapitre sur les usages résidentiels;
  • De modifier les usages additionnels à une habitation au chapitre sur les usages résidentiels;
  • D’ajouter des dispositions concernant les usages commerciaux complémentaires au chapitre sur les usages résidentiels;
  • De modifier une disposition générale renvoyant aux conteneurs de matières résiduelles enfouis ou semi-enfouis au chapitre sur les usages commerciaux;
  • D’ajouter des dispositions relatives aux serres attenantes et aux serres isolées au chapitre sur les usages commerciaux;
  • De modifier les dispositions applicables à une période d’autorisation pour un événement promotionnel au chapitre sur les usages commerciaux;
  • De modifier l’article relatif à l’implantation d’une entrée charretière d’une allée d’accès;
  • De modifier la largeur maximale autorisée pour les allées d’accès aux chapitres sur les usages commerciaux, industriels et institutionnels;
  • De modifier l’article applicable aux espaces de chargement et de déchargement applicable aux usages commerciaux;
  • D’ajouter des dispositions relatives aux usages complémentaires à l’usage commercial;
  • De modifier l’article relativement à l’aménagement de zones tampons au chapitre sur les usages industriels;
  • De corriger la numérotation, le renvoi aux bonnes dispositions et d’ajouter certaines normes relativement aux chambres à déchets intérieures ventilées, aux conteneurs à matières résiduelles enfouis et semi-enfouis ainsi qu’aux conteneurs de récupération de vêtements et divers articles, ceci au chapitre sur les usages industriels;
  • De modifier l’article relatif aux kiosques destinés à la vente de produits agricoles au chapitre sur les usages agricoles;
  • De modifier l’article relativement aux matériaux autorisés pour la construction d’une clôture pour aire d’entreposage extérieur au chapitre sur les usages industriels et celui sur les dispositions particulières applicables à certaines zones;
  • D’abroger la section sur les clôtures pour aire d’entreposage extérieur au chapitre sur les usages industriels;
  • D’ajouter un article sur les dimensions des clôtures d’entreposage extérieur au chapitre sur les dispositions particulières applicables à certaines zones;
  • De modifier l’article relatif à la mixité des usages commercial et résidentiel au chapitre sur les dispositions particulières applicables à certaines zones;
  • D’abroger l’article relatif aux bâtiments accessoires dans la zone C-534, ceci au chapitre sur les dispositions particulières applicables à certaines zones;
  • De modifier l’article sur les endroits où l’affichage est prohibé, celui sur les enseignes autorisées sans certificat d’autorisation, celui sur les enseignes projetantes ainsi que celui sur les généralités applicables aux enseignes détachées du bâtiment, le tout applicable au chapitre sur les dispositions relatives à l’affichage;
  • D’ajouter des dispositions relativement aux enseignes annonçant le menu d’un établissement de restauration avec service au volant, ceci au chapitre sur les dispositions relatives à l’affichage;
  • De modifier l’article relatif à l’affichage pour tout local situé à l’extrémité d’un bâtiment ayant frontage sur deux voies de circulation, ceci au chapitre sur les dispositions relatives à l’affichage;
  • De modifier l’article relatif à l’aménagement des façades de bâtiments principaux industriels, ceci au chapitre sur les dispositions relatives à l’affichage;
  • De modifier les limites des zones C-109, C-158, C-168 et H-169.

Ce règlement s’applique aux zones situées sur l’ensemble du territoire de la Ville et contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 27 janvier 2020 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

De plus, puisque ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, la greffière identifiera ces dispositions et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander, conformément à la loi, que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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