Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-95-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1667-95-2019 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de réviser les normes pour les constructions à proximité d’une emprise ferroviaire.

Ce règlement a notamment pour objet d’introduire de nouvelles terminologies et de modifier les normes pour les agrandissements ou nouvelles constructions à proximité d’une emprise ferroviaire. Ces modifications ont pour but de conformer le règlement de zonage à un amendement du schéma d’aménagement de la MRC.

Ce règlement pourrait affecter des projets situés dans les zones H-420, H-425, C-426, H-428, H-429, C-430, H-431, C-432, P-433 et H-434. Il ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 27 janvier 2020 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

 

Donné à Beloeil, ce 15 janvier 2020.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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