Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1669-05-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de Règlement 1669-05-2019 modifiant le Règlement de construction 1669-00-2011 afin de supprimer les dispositions relatives aux ressources complémentaires en santé et services sociaux.

Ce règlement a notamment pour objet de supprimer les dispositions relatives aux ressources complémentaires en santé et services sociaux.

Ce règlement s’applique aux zones situées sur l’ensemble de la Ville de Beloeil et ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 27 janvier 2020 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

 

Donné à Beloeil, ce 15 janvier 2020.

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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