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Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1670-07-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 28 octobre 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1670-07-2019 modifiant le Règlement 1670-00-2011 sur les permis et certificats.

Ce règlement a notamment pour objet :

  • De créer une catégorie nommée « construction temporaire industrielle autorisée par le conseil municipal »;
  • D’assujettir cette catégorie à l’obtention d’un certificat;
  • De supprimer une disposition concernant le certificat d’occupation temporaire.

Ce règlement s’applique aux zones situées sur l’ensemble du territoire de la Ville et ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 novembre 2019 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

 

Donné à Beloeil, ce 13 novembre 2019.

 

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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