Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1766-00-2019

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AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 25 novembre 2019 le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1766-00-2019 relatif aux dérogations mineures.

Ce règlement a notamment pour objet de régir le mode de présentation et la procédure d’analyse d’une demande de dérogation mineure, les objets des règlements de zonage et de lotissement pouvant faire l’objet d’une demande de dérogation mineure de même que les motifs d’admissibilité et de décision à l’égard d’une telle demande.

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire et ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 décembre 2019 à 19 h 30 dans la salle du conseil au 240, rue Hertel. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté à la Direction des affaires juridiques au 777, rue Laurier, durant les heures d’ouverture des bureaux.

 

 

Donné à Beloeil, ce 2 décembre 2019

 

MARILYNE TREMBLAY, avocate
Greffière

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