Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Share on facebook
Share on twitter
Share on print

AVIS PUBLIC

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Par sa résolution 2019-04-211 adoptée le 23 avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Beloeil a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles ci-après décrits, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et de toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière, auxquelles sommes doivent être ajoutés les intérêts, pénalités et frais encourus.

 

 

La vente à l’enchère publique se tiendra :

le 20 juin 2019 à 10 h au 777, rue Laurier, Beloeil (Québec)  J3G 4S9

Lors de la vente, il est à noter que le prix de l’adjudication sera payable sur-le-champ, uniquement en argent comptant, carte de débit ou par chèque certifié.

Conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), un immeuble vendu à cette occasion sera sujet à un droit de retrait.

Seuls les immeubles dont les arrérages de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et de toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière, en plus des intérêts, pénalités et frais encourus, auront été acquittés, en totalité, avant le début de la vente, pourront être retirés de la vente à l’enchère publique.

 

DONNÉ à Beloeil, ce 15 mai 2019.

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat

Greffier

Télécharger l’avis