Le comité a pour mandat d’étudier les demandes de démolition, d’accepter ou de refuser les demandes de certificats d’autorisation et de fixer les conditions nécessaires à l’émission de ces certificats d’autorisation. Il a un pouvoir décisionnel.

Les élus siégeant sur le comité sont Louise Allie, Vincent Chabot, Julie Lavoie et Nadine Viau.

• Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022
• Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022
• Procès-verbal de la séance du 9 mai 2022
• Procès-verbal de la séance du 11 avril 2022
• Procès-verbal de la séance du 21 mars 2022
• Procès-verbal de la séance du 17 janvier 2022

Conformément au règlement 1785-00-2021, toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication de l’avis, faire connaître son opposition motivée à la Direction des affaires juridiques par écrit, soit par la poste, au 777, rue Laurier, Beloeil (Québec), J3G 4S9 ou par courriel au greffe@beloeil.ca.