Crédit de taxes pour les entreprises

En 2016, la Ville de Beloeil s’est dotée d’un programme de crédit de taxes afin d’encourager de nouveaux commerces et de nouvelles industries à s’installer sur son territoire. Afin d’en bénéficier, ces entreprises doivent investir par l’entremise d’une rénovation, d’une transformation, d’un agrandissement, d’une reconstruction ou d’une nouvelle construction. Suite aux travaux, la valeur du bâtiment visé doit augmenter de minimalement 1 million $ au rôle d’évaluation en vigueur pour finalement être admissible.

Le crédit de taxes est applicable sur le montant des taxes foncières générées par la différence entre l’évaluation foncière avant et après les travaux. Il est à noter que seule la valeur du bâtiment est considérée. Les bâtiments réservés à des fins industrielles profiteront d’un crédit de 36 mois alors que les bâtiments commerciaux ont droit à 12 mois.

L’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs et de stimuler les projets d’expansion à Beloeil.

Il est important de consulter le Règlement 1728-00-2016 établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux afin d’en comprendre toutes les modalités.

Mentionnons que la zone industrielle de Beloeil est avantageusement située en bordure de l’autoroute 20 et à proximité des autoroutes 30 et 10, et de la route 116. Selon les plus récentes études gouvernementales, 40 000 véhicules y circulent quotidiennement, ce qui est un atout majeur pour la visibilité des entreprises et leur accessibilité. Par ailleurs, Beloeil offre un compromis intéressant pour les entreprises qui recherchent la proximité d’une métropole, la disponibilité d’espace à prix abordable et la facilité d’accès au marché américain.

Pour plus d’informations, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou au urbanisme@beloeil.ca.

Présentation du programme par Mme Diane Lavoie, mairesse de Beloeil

 

Foire aux questions

En quoi consiste ce programme de crédit de taxes?

Il vise à accélérer l’investissement et à susciter l’activité économique sur le territoire de la Ville de Beloeil. Essentiellement, un congé de taxes de 3 ans est offert aux industries et un congé de taxes d’un an est offert pour les commerces qui investiront dans notre ville.

 À qui s’adresse le programme et quels sont les critères d’éligibilité?

Le programme s’adresse à toute entreprise, commerciale ou industrielle, qui souhaite investir un montant de plus d’un million $ pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment dans la zone urbaine de Beloeil.

Quelle a été la démarche de réflexion pour que la Ville de Beloeil décide de mettre en place un tel programme, et pourquoi maintenant?

Un comité liaison d’affaires a été mis en place il y a quelques années afin d’améliorer les relations de la Ville avec les commerçants et les entreprises industrielles. Un forum a été tenu le 30 juin 2016 concernant l’avenir et l’élaboration d’une politique de développement économique. À travers diverses réflexions, de bonnes idées ont émergé, dont celle d’accélérer le développement de la zone industrielle. À partir de ce constat, la Ville de Beleoil s’est retrouvée en compétition avec les villes environnantes qui avaient un tel crédit de taxes. C’est donc pour demeurer concurrentiel que la Ville de Beloeil a mis en place ce nouveau programme.

Quelles sont les retombées pour la population?

Accélérer le développement économique et attirer de nouvelles entreprises amènera nécessairement une création d’emplois et une accélération des dépenses locales. Or, il y a des gains médians pour la population mais en plus, il faut savoir que les entreprises sont taxées d’une façon différente que les citoyens. Les citoyens paient 0,76 $ du 100 $ d’évaluation alors que chez les entreprises, c’est plus du double soit, 1,74 $ du 100 $ d’évaluation. Ces entrées de fonds permettront à la Ville d’offrir des services de qualité à tous tout en maintenant la politique de la Ville de ne pas augmenter les taxes municipales plus rapidement que l’inflation.

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