Barils récupérateurs d’eau de pluie

Aide financière barils récupérateurs d'eau de pluie

La Ville de Beloeil a adopté un règlement visant à promouvoir et à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie homologués comme tel en accordant une aide financière sous forme d’une remise en argent, payable aux propriétaires de bâtiments servant à des fins résidentielles.

Remise en argent pour l’achat de barils récupérateurs d’eau de pluie

  • La remise accordée par la Ville au propriétaire d’un bâtiment servant à
    des fins résidentielles est de trente dollars (30 $) ou l’équivalent du coût
    d’achat de chaque baril récupérateur d’eau de pluie, avant taxes, lorsque
    leur coût est inférieur à trente dollars {30 $).
  • La remise est accordée uniquement aux propriétaires.
  • Un maximum de deux (2) remises peuvent être versées au propriétaire
    pour chaque bâtiment ou condominium dont il est propriétaire.
  • Seule l’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie homologué
    comme tel donne droit à la remise.
  • Une remise est accordée, conformément au présent règlement, à l’achat
    de tout type de baril récupérateur d’eau de pluie.

Soumettre une demande d’aide financière en environnement

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Le formulaire de demande de remise doit être transmis au fonctionnaire responsable de la Ville, au plus tard le 30 novembre de l’année suivant l’acquisition, à l’adresse suivante :

Ville de Beloeil
a/s : Service de l’urbanisme
996, rue Dupré
Beloeil (Québec) J3G 4A8
ou
Par courriel à : urbanisme@beloeil.ca

Le formulaire de demande de remise doit être accompagné de l’original ou une photocopie lisible de la facture d’acquisition du ou des barils récupérateurs d’eau de pluie.

Cliquez ici pour imprimer le formulaire à compléter.

Cliquez ici pour consulter le RÈGLEMENT 1741-00-2017 établissant un programme d’aide financière pour l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie.

Pour toute question, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 467-2835, poste 2894 ou par courriel à urbanisme@beloeil.ca.

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