Direction des affaires juridiques

Directrice

Marilyne Tremblay, avocate
greffe@beloeil.ca
Hôtel de ville
Téléphone : 450 467-2835, poste 2809
Télécopieur : 450 464-5445

Mission

La mission de la Direction des affaires juridiques est de planifier et d’organiser l’ensemble des activités juridiques de la Ville. Pour ce faire, la direction se divise en quatre composantes importantes, soit le greffe, le contentieux, les archives et la cour municipale.

Mandat

La direction a pour mandat d’assurer la préparation des séances du conseil, la rédaction de procès-verbaux, de règlements municipaux et de contrats. Elle est également responsable de la gestion du portefeuille d’assurances, des réclamations, des demandes d’accès à l’information, de la conservation des documents publics et archives et agit à titre de conseiller des affaires juridiques auprès du conseil municipal et de l’ensemble des services de la Ville. Elle assure de plus la gestion de l’ensemble des activités de la cour municipale pour les villes de Beloeil, McMasterville et Saint-Basile-le-Grand.

Pour plus d’informations, consultez nos pages Réclamations et recours civils et Cour municipale.

Administration et secrétariat

Louise Messier, secrétaire
greffe@beloeil.ca

Téléphone : 450 467-2835, poste 2809
Télécopieur : 450 464-5445

Cour municipale

Guylaine Boucher, greffière
Marie-Pier Hébert, technicienne juridique
cour@beloeil.ca

Téléphone : 450 467-2835, poste 2818
Télécopieur : 450 467-5939

Archives

Responsable des archives (poste vacant)

Téléphone : 450 467-2835, poste 2814
Télécopieur : 450 464-5445

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