Garage privé intégré

Définition garage résidentiel (Article 35)

Bâtiment accessoire à un usage résidentiel, situé sur le même emplacement que ce dernier et servant au remisage d’objets domestiques et de véhicules à moteurs non commerciaux, destinés à l’usage personnel des occupants du bâtiment principal. Un garage résidentiel ne peut pas être exploité commercialement. Le garage peut être détaché, attenant ou intégré au bâtiment principal.

 

Définition garage résidentiel intégré (Article 35)

Garage résidentiel faisant corps avec le bâtiment principal.

 

Nombre autorisé (Article 131)

Un seul garage privé est autorisé par terrain, qu’il soit isolé, attenant ou intégré au bâtiment principal.

 

Dimensions (Article 132)

Tout garage privé est assujetti au respect des normes suivantes :

  • La hauteur maximale d’un garage privé attenant ou intégré au bâtiment principal, sans être inférieure à 2,5 mètres est établie de la façon suivante :
    1. Pour les bâtiments principaux de 1 étage, la hauteur maximale du garage privé ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal;
    2. Pour les bâtiments principaux de plus de 1 étage, la hauteur maximale du garage privé ne peut dépasser 85 % de la hauteur du bâtiment principal.
  • […]
  • La hauteur maximale des portes d’un garage privé est de 3 mètres.

 

Superficie (Article 133)

Pour les habitations unifamiliales (H-1), bifamiliales et trifamiliales (H-2), la superficie minimale pour un garage privé est de 20 mètres carrés alors que la superficie maximale est de 55 mètres carrés.

Pour les habitations multifamiliales (H-3 et H-4), uniquement dans le cas d’un garage intégré hors-terre, la superficie maximale d’un garage privé est de 30 mètres carrés par logement.

 

Architecture (Article 134)

Les toits plats sont prohibés pour tout garage privé, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat.

Les pentes de toit des garages privés doivent être similaires à celles du bâtiment principal, sauf dans le cas d’un garage privé isolé dans quel cas les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas.

Le revêtement extérieur de la façade avant ou de la façade latérale donnant sur rue d’un garage privé attenant ou intégré au bâtiment doit être composé d’au moins 30 % de maçonnerie lorsque la façade avant du bâtiment principal est composée d’au moins 50 % de maçonnerie.

 

Lot d’angle transversal (Article 135)

Dans le cas d’un lot d’angle transversal, le garage privé doit obligatoirement faire corps avec le bâtiment principal.

 

Mezzanine (Article 135.1)

Une mezzanine de rangement est autorisée à l’intérieur d’un garage.

Une mezzanine de rangement est autorisée à l’intérieur d’un garage.  La superficie maximale d’une mezzanine de rangement est fixée à 40% de la superficie du plancher principal du garage.

 

Généralités (Article 141)

Les garages privés intégrés au bâtiment principal sont autorisés à toutes les classes d’usages habitation, à l’exclusion des maisons mobiles (H-5).

 

Accès (Article 142)

Tout accès à un garage privé intégré à un bâtiment principal appartenant aux classes multifamiliales de 4 à 8 logements (H-3) et multifamiliales de 9 logements et plus (H-4) doit obligatoirement se faire par une porte donnant sur un mur latéral ne donnant sur aucune voie de circulation ou sur une porte donnant sur un mur arrière.

 

Sécurité (Article 143)

L’aménagement d’un garage privé intégré en dépression par rapport au niveau du pavage fini du centre de la rue est prohibé dans le cas des habitations unifamiliales (H-1), bifamiliales et trifamiliales (H-2).

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