Localisation (article 129)

Autorisé uniquement en cour arrière de la propriété.

 

Implantation (article 129 et 155)

Distance minimalement à respecter par rapport aux limites de propriété:

  • 1 mètre d’une ligne latérale de lot;
  • 1 mètre d’une ligne arrière de lot;
  • 6 mètres d’une ligne latérale sur rue;
  • 2 mètres d’une ligne latérale sur rue si les lots sont dos à dos.

Une remise doit être située à une distance minimale de :

  • 2 mètres du bâtiment principal, si elle n’y est pas attenante ou intégrée;
  • 1 mètre de toute construction accessoire;
  • L’extrémité du toit ne peut être située à moins de 0,60 mètre de toutes lignes de terrain.

 

Généralités (article 153)

Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas aux remises de moins de 2,32 mètres carrés.  Toutefois, la hauteur autorisée à l’article 157 pour une remise doit être respectée.

Les remises isolées sont autorisées uniquement pour les habitations unifamiliales (H-1), bifamiliales et trifamiliales (H-2), multifamiliales de 4 à 8 logements ainsi que pour les habitations collectives.

Les remises attenantes ou intégrées sont autorisées pour tout type d’habitation.

 

Nombre autorisé (article 154)

Le nombre maximal de remises autorisées par terrain est fixé à 2.

 

Superficie (article 156)

La superficie d’implantation maximale d’une remise ne peut excéder 20 mètres carrés et si plus d’une remise est installée sur le terrain et si plus d’une remise est installée sur le terrain, la superficie d’implantation cumulative maximale ne peut excéder 20 mètres carrés dans le cas d’une habitation unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale de 6 logements et moins;

La superficie d’implantation maximale d’une remise ne peut excéder 3 mètres carrés par logement dans le cas d’une habitation multifamiliale de plus de 6 logements ou une habitation collective.

 

Dimension (Article 157)

Une remise isolée doit respecter une hauteur maximale de 4 mètres, sans toutefois excéder la hauteur du toit du bâtiment principal.

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