Ce règlement est en vigueur depuis le 28 novembre 2024. Il a pour objet d’ajouter la classe d’usage commerce d’hébergement et de restauration (C-4) dans la grille des spécifications de la zone C-109.
Ce site web utilise des fichiers témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et mieux comprendre son utilisation. En cliquant sur “ Tout accepter ”, vous consentez à l'utilisation des fichiers témoins. Politique de confidentialité
