Avis publics

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 6 juillet 2026, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de règlement 1667-132-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011. Conséquemment à l'adoption de cette résolution, une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le lundi 31 août 2026, à 19 h 30.

Cette demande avise qu'une poursuite pénale a été intentée contre vous au moyen d'un constat d'infraction. Cette poursuite débute au moment de la signification du constat, soit à la date de parution de cet avis.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre une superficie de 5,2 % du terrain pour la construction d'une remise, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite la superficie d'une remise à 3 % de la superficie d'un terrain.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre une marge de latérale sur rue de 5,43 mètres et une marge de recul arrière de 4,26 mètres dans le cadre d'un projet de transformation d'un garage détaché en garage attenant au bâtiment principal, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge latérale sur rue de 6 mètres et une marge arrière de 7,5 mètres pour un garage attenant.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à à autoriser, pour un bâtiment accessoire de type entrepôt, une hauteur maximale de 9,3 mètres, laquelle excède à la fois la hauteur du toit du bâtiment principal et la hauteur maximale de 5,5 mètres prévue au Règlement de zonage 1667-00-2011.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 31 août prochain. Elle vise à permettre un rapport espace bâti/terrain de 46,6 %, l'absence de zone tampon, et la réduction de l'espace libre du terrain à 4,2 %.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 8 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-130- 2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre le groupe d’usage commercial C- 5