Avis publics

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-128-2026 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre le groupe d’usage « Commerce de divertissement et d’activités récréotouristiques (C-5) » dans la zone C-523.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté le Règlement 1667-129- 2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de réduire les normes relatives aux dimensions minimales de terrain dans la zone C-733.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté le Règlement 1821-00-2026 concernant la gestion contractuelle.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1807-02-2026 modifiant le règlement 1807-00-2024 relatif à la régie interne des comités afin d’abolir le conseil local du patrimoine.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1785-03-2026 modifiant le règlement 1785-00-2021 relatif à la démolition d’immeubles afin d’alléger le processus décisionnel relativement aux immeubles patrimoniaux.

AVIS est donné que lors de la séance tenue le 6 juillet 2026, le conseil a adopté le Règlement 1692-28- 2026 modifiant le règlement 1692-00-2014 concernant la tarification des services municipaux.

AVIS est donné qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-06-256 constituant le second projet de résolution accordant la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 554 011 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.