Communication aux citoyens

Avis publics

La Ville de Beloeil publie chaque semaine des avis afin d’informer la population. Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, conformément au Règlement 1747-00-2018 déterminant les modalités de publication des avis publics.
Concernant les demandes de soumissions publiques de la Ville, elles sont publiées exclusivement sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre la réduction de la hauteur minimale sur une proportion de 41 % du bâtiment principal alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 permet une proportion maximale de 20 %.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre la réduction de la marge latérale minimale gauche à 1,10 mètre, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige des marges latérales minimales de 1,5 mètre et 2 mètres. Elle vise à permettre aussi une corniche à une distance minimale de 0,75 mètre de la ligne latérale gauche de terrain, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale pour une corniche de 1 mètre de toute ligne de terrain.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre de soustraire à l’obligation d’aménager une zone tampon le long de la limite commune avec un usage résidentiel, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige la présence d’une zone tampon le long d’une telle limite. Elle vise aussi à permettre une aire de stationnement à une distance de 0,20 mètre, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 stipule qu’une aire de stationnement ne doit pas être située à moins de 3 mètres d’une ligne de terrain autre que la limite du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre à des conteneurs de matières résiduelles semi-enfouis en cour latérale à une distance minimale de 0,56 mètre, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain. Elle vise à permettre aussi un trottoir en cour latérale à une distance de 0,25 mètre de la ligne de terrain, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 0,5 mètre de toute ligne de terrain et de soustraire à l’obligation d’intégrer les conteneurs semi-enfouis à un aménagement paysager, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige qu’ils soient intégrés à un tel aménagement.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 24 février prochain. Cette demande de dérogation mineure vise à permettre une marge de recul avant de 11,9 mètres pour un agrandissement du bâtiment principal existant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge de recul avant de 15 mètres. Elle vise à permettre aussi une marge de recul arrière de 1,5 mètre pour un agrandissement du bâtiment principal existant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge de recul arrière de 7,5 mètres.
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Cette résolution vise à autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) afin de permettre la reconstruction du bâtiment principal à une fin commerciale de restauration, pour l’immeuble situé au 1005, rue Richelieu.
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Ce règlement a notamment pour objet de modifier les dispositions particulières applicables à la zone C-909. Les personnes intéressées ont jusqu'au 13 février prochain pour déposer une demande afin qu'un registre soit tenu.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 27 janvier prochain. Elle vise à modifier les dispositions particulières applicables à la zone C 909.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 27 janvier prochain. Elle vise à autoriser la réduction de la profondeur des cases de stationnement intérieures à 5 mètres, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une profondeur minimale de 5,50 mètres pour des cases à angle de 90 degrés. Elle vise aussi de soustraire à l’obligation d’aménager une aire de chargement et de déchargement, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige l’aménagement d’une aire de chargement et de déchargement pour tout projet de construction neuve.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 27 janvier prochain. Elle vise à permettre une marge de recul avant de 5,5 mètres pour un agrandissement du bâtiment principal existant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 impose une marge de recul avant de 7,5 mètres.
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Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 27 janvier prochain. Elle vise à autoriser l'aménagement d'une terrasse sur un toit commerciale.
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Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2024-9088) afin de permettre la reconstruction du bâtiment principal à une fin commerciale de restauration pour la propriété sise au 1005, rue Richelieu. L'assemblée publique de consultation aura lieu le 22 janvier 2025, à 19 h, à la salle du conseil.
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