Communication aux citoyens

Avis publics

La Ville de Beloeil publie chaque semaine des avis afin d’informer la population. Les avis publics sont diffusés sur cette page Web, conformément au Règlement 1747-00-2018 déterminant les modalités de publication des avis publics.
Concernant les demandes de soumissions publiques de la Ville, elles sont publiées exclusivement sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Publié le
AVIS est donné qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-05-217 constituant le second projet de résolution accordant la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 629 192 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
Publié le
AVIS est donné qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté, le même jour, le second projet du Règlement 1667-130-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre le groupe d’usage commercial C-5 dans la zone C-156.
Publié le
AVIS est donné que lors de la séance tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté le Règlement 1653-17-2026 modifiant le règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement afin de modifier les pénalités.
Publié le
Le conseil municipal de la Ville de Beloeil a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles dont un solde de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière demeure impayé. La vente aura lieu le 17 juin 2026, à 10 h à l'hôtel de ville.
Publié le
Une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le 25 mai 2026. Ce règlement a notamment pour objet de permettre le groupe d’usage « commerce de divertissement et d’activités récréotouristiques (C-5) » dans la zone C-156.
Publié le
Une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le 25 mai 2026. Ce règlement vise notamment à modifier les normes applicables aux dimensions minimales des terrains situés dans la zone C-733, en réduisant la largeur minimale de 125 mètres à 50 mètres et la superficie minimale de 12 000 mètres carrés à 7 500 mètres carrés.
Publié le
Le rapport financier consolidé et le rapport de l’auditeur indépendant de l'exercice financier 2025 seront déposés au cours de la séance ordinaire du conseil du 25 mai prochain.
Publié le
Une assemblée publique de consultation sera tenue à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, le 25 mai 2026. Cette résolution a pour objet d’autoriser un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI-2026-9027) afin de permettre la réalisation d’un projet de construction, pour la propriété située au 1005, rue Richelieu, lot 4 629 192 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.
Publié le
Le conseil municipal de la Ville de Beloeil a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles dont un solde de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière demeure impayé. La vente aura lieu le 17 juin 2026, à 10 h à l'hôtel de ville.
Publié le
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 25 mai prochain. Elle vise à permettre une marge de recul avant de 5,3 mètres et un pourcentage de matériaux de classe A de 65 % pour la façade principale.
Publié le
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 25 mai prochain. Elle vise à permettre un pourcentage de matériaux de classe A de 73 % pour la façade principale.
Publié le
Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 25 mai prochain. Elle vise à permettre l’absence de distance entre une ligne de propriété et une allée d'accès menant à un garage détaché projeté en cour arrière.
Publié le
AVIS est donné à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 avril 2026. Cette résolution contient des dispositions susceptibles d’approbation par les personnes habiles à voter des zones concernées et contiguës qui ont notamment pour effet de permettre la réalisation d’un projet intégré mixte, incluant la construction de trois bâtiments principaux comprenant un local commercial et 218 logements, pour l’immeuble situé sur la rue Serge-Pepin, à l’angle du boulevard Yvon-L’Heureux Nord.
Publié le
AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 avril 2026, le conseil a adopté le Règlement 1819-00-2026 concernant l’éthique et la déontologie des membres du conseil municipal.
Publié le
Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité d’étude des demandes de démolition analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 11 mai 2026 à 17 h 15.
Notifications hebdomadaires
Inscription à l’infolettre avis publics
Filtrer par date
Mois de publication