Avis publics

AVIS est donné qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 22 juin 2026, le conseil a adopté, le même jour, la résolution 2026-06-254 constituant le second projet de résolution accordant la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le lot 4 493 587 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Toute personne qui désire s’opposer à la délivrance d’un certificat d’autorisation pour ce projet de démolition complète doit, dans les dix (10) jours qui suivent la publication du présent avis, faire connaître son opposition motivée à la direction des affaires juridiques. Le comité d’étude des demandes de démolition analysera les oppositions reçues lors d'une séance publique qui sera tenue à l’urbanisme, au 996, rue Dupré, le 29 juin 2026 à 17 h 15.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 6 juillet prochain. Elle vise à permettre une troisième enseigne sur la façade avant du bâtiment principal alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite le nombre d'enseignes à une.

Cette demande sera présentée lors de la séance du conseil du 6 juillet prochain. Elle vise à permettre un empiètement de 3,16 mètres dans la marge de recul arrière pour un escalier extérieur autre que celui donnant accès au rez-de-chaussée ou au sous-sol, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 limite à 2 mètres l'empiètement d'un escalier extérieur autre que celui donnant accès au rez-de-chaussée ou au sous-sol dans la marge de recul arrière

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 25 mai 2026, le conseil municipal de la Ville de Beloeil a adopté le projet de résolution 2026-05-237.

AVIS est donné qu’à la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 mai 2026, le conseil a adopté, le même jour, le second projet du Règlement 1667-130-2026 modifiant le règlement de zonage 1667-00-2011 afin de permettre le groupe d’usage commercial C-5 dans la zone C-156.

Le conseil municipal de la Ville de Beloeil a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles dont un solde de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière demeure impayé. La vente aura lieu le 17 juin 2026, à 10 h à l'hôtel de ville.