Affaires juridiques

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La cour municipale commune de Beloeil a compétence pour entendre les causes relatives aux infractions commises sur le territoire des villes de Beloeil et Saint-Basile-le-Grand et de la municipalité de McMasterville. Elle possède des compétences en matière pénale.

Si vous avez été victime de dommages, matériels ou corporels, et que vous croyez que lesdits dommages ont été causés par la Ville de Beloeil ou un de ses employés, il vous est possible de nous transmettre une demande de réclamation.

 

Cette section comprend les principaux règlements adoptés par le conseil municipal de la Ville de Beloeil. 

En tout temps, il vous est possible de prendre connaissance des ordres du jour et procès-verbaux adoptés lors des séances du conseil.

L’accès par une personne aux documents et à l’information qu’un organisme public a en sa possession est un principe de droit prévu par la loi provinciale. 

Certains membres du conseil municipal ont été désignés par le ministère de la Justice comme célébrants de mariage et d’union civile sur le territoire de la Ville de Beloeil.